CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RUEDUVELO
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
La société RUEDUVELO,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 150 000 €,
immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 833 818 099,
dont le siège social est situé 1 Rue du Midi, Toulouse, Occitanie,
(ci-après dénommée « RUEDUVELO » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.rueduvelo.fr (ci-après « le Site »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RUEDUVELO au Client.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le Site, qu’il s’agisse de cycles, d’accessoires, de pièces détachées, d’équipements ou de tout autre article disponible.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de RUEDUVELO ne saurait être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’offre de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
RUEDUVELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, RUEDUVELO se réserve le droit d’annuler la commande.
5. COMMANDE
Le Client passe commande sur le site www.rueduvelo.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est ferme et définitive après :
validation du panier par le Client,
acceptation des présentes CGV,
et réception du paiement intégral par RUEDUVELO.
Un e-mail de confirmation de commande sera adressé au Client.
RUEDUVELO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
par PayPal,
ou via tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL.
RUEDUVELO ne conserve aucune donnée bancaire.
Le débit est effectué dès la validation de la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à respecter le calendrier de règlement convenu avec le prestataire financier.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
RUEDUVELO livre en France métropolitaine et, selon le cas, dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité des produits.
Frais de livraison
Ils sont précisés au moment de la commande.
Réception
Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant…) doit être signalée immédiatement au transporteur et à RUEDUVELO dans un délai de 48h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier RUEDUVELO par écrit à :
📍 RUEDUVELO – Service Clients
3 Place de la Résistance, 59200 Tourcoing, France
ou par e-mail à contact@rueduvelo.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à RUEDUVELO.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
9. GARANTIES
Tous les produits vendus par RUEDUVELO bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation),
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en garantie légale.
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement.
10. RESPONSABILITÉ
RUEDUVELO ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de RUEDUVELO est limitée au montant de la commande.
RUEDUVELO ne peut être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Données Personnelles disponible sur le Site.
Le Client dispose, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 dpo@rueduvelo.fr
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de RUEDUVELO.
13. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client RUEDUVELO pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sauf dispositions contraires.
Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.
14. CONTACT
📍 RUEDUVELO – Service Client
3 Place de la Résistance, 59200 Tourcoing, France
📧 contact@rueduvelo.fr
🌐 www.rueduvelo.fr